Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent à l'ensemble des services proposés par Mondevista Autos SAS, entreprise spécialisée dans le paysagisme et le design d'espaces verts à Paris. Elles définissent les droits et obligations des clients lors de la commande de services de jardinage, de conception d'espaces extérieurs et de maintenance paysagère.

2. Services proposés

Mondevista Autos SAS propose des services de conception d'espaces verts, de plantation d'arbres et de végétaux, de mise en place de systèmes d'irrigation et de services de maintenance paysagère. Nous intervenons dans les arrondissements de Paris 1er, 7e, 16e et 18e, ainsi que dans les communes limitrophes. Les clients peuvent choisir entre des prestations de jardinage classique, des projets de paysagisme sur mesure ou des contrats de maintenance annuels.

3. Limitation de responsabilité

Mondevista Autos SAS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs à l'utilisation des services, y compris les pertes de revenus, les pertes de profits ou les pertes de données. En cas de force majeure, tels que des intempéries ou des accidents imprévus, la responsabilité de l'entreprise sera limitée aux dommages directs et mesurables.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles des clients sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour consulter la politique de confidentialité complète, veuillez consulter le lien : https://www.mondevista-autos.com/politique-de-confidentialite.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, logiciels, images et designs présents sur le site de Mondevista Autos SAS sont la propriété exclusive de l'entreprise ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des sanctions pénales.

6. Révocation et résiliation

Mondevista Autos SAS peut résilier ou suspendre l'accès aux services sans préavis si le client enfreint les présentes conditions générales ou si le comportement du client constitue une menace pour la sécurité ou la réputation de l'entreprise. Les clients peuvent également résilier leur contrat en envoyant un courrier recommandé à l'adresse administrative de l'entreprise.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions générales sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Mondevista Autos SAS garantit la qualité des services fournis, conformément aux dispositions de la loi sur la protection des consommateurs. Les clients peuvent présenter des réclamations en contactant le service client au 01 23 45 67 89 ou par email à [email protected]. Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 30 jours à partir de la date de livraison des services.